Actualités politiques

Les responsables des EPL se sont retrouvés en juillet. L’occasion d’aborder plusieurs sujets d’actualité:
La loi 3DS d’abord avec les conditions de déports des élus, dans leurs assemblées délibérantes, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêt.
Le soutien aux partenaires de la santé avec la création des Epl hospitalières et le développement des maisons de santé gérées par des Epl.
Les aspects de mécénats dans le secteur culturel.
La relance des fonds friches pour répondre aux besoins urgents de reconstruction avec les contraintes d’urbanisation qui s’imposent.
Les aspects financiers (financements européens, conditions des prêts avec des taux bonifiés.)

Retour sur la déclaration de politique générale de la première ministre

Elisabeth Borne connaît bien les élus locaux côtoyés notamment lorsqu’elle était Préfète de Région. La situation politique au Parlement, l’oblige à tenir compte de leurs avis. Dans sa déclaration de politique générale elle a choyé les élus locaux « les meilleurs connaisseurs de leurs territoires » et affirmé qu’ils seraient associés sur beaucoup de sujets (transition écologique, logement, santé, petite enfance…), prônant la recherche du compromis et affirmant sa volonté de « laisser des marges de manœuvres aux territoires, car c’est dans les solutions différenciées que se trouvent les résultats concrets et la vraie égalité ».
Elle affirme aussi que les politiques publiques doivent se construire avec les élus locaux. On pourra rapidement juger de la réalité de cette volonté sur un certain nombre de sujets importants : les aspects financiers tout d’abord (voir notre partie Finances départementales), l’autonomie fiscale, la transition écologique, le nouvel acte de décentralisation en matière de logement, la justice territoriale, l’accompagnement des collectivités d’outre-mer et l’organisation territoriale avec le conseiller territorial.
Élisabeth Borne a annoncé le principe d’un « agenda territorial » afin de « donner plus de poids aux élus locaux, plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action ».

Refus de Régions de France et de Départements de France au conseiller territorial

Région de France considère qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée » au motif qu’il s’agirait d’une « réforme devenue inapplicable et qui ne peut qu’entretenir de la confusion entre le rôle des départements et celui des régions ». François Sauvadet, Président de Départements de France a affirmé, sur Twitter, son « opposition à titre personnel au conseiller territorial, synonyme de mort des départements ».

« Il faut réviser le principe de libre administration des collectivités »

Pour Géraldine Chavrier, professeure des universités en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, il faut réviser les notions constitutionnelles de libre administration des collectivités et d’autonomie financière.
En ce qui concerne le conseiller territorial, elle pense qu’il s’agit d’une mauvaise réponse à un vrai problème. Et elle défend les différents niveaux au titre de la proximité avec en premier lieu la commune qui « constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise. »
Pour elle les collectivités sont demandeuses de libre administration (plus important que de nouvelles compétences) et d’autonomie financière (car il n’y a pas de décentralisation sans autonomie) comme sur le pouvoir réglementaire local.
Enfin, en ce qui concerne la loi 3 DS, elle approuve des avancées avec le pouvoir d’initiative donné aux départements et aux régions pour proposer des adaptations législatives et réglementaires sur l’exercice de leurs compétences et de leur fonctionnement.

Christophe Béchu et les représentants des associations d’élus locaux.

Christophe Béchu les a réuni le 19 juillet en présence de l’ensemble des ministres du pôle en charge des territoires. Les aspects financiers ont été abordés, avec l’effort financier demandé lors de la campagne électorale aux collectivités à hauteur de 10 milliards d’euros et la suppression de la CVAE confirmée. Sur les économies demandées aux collectivités le ministre aurait indiqué que ce chiffre était maintenant caduc, mais n’a pas réussi à rassurer ses interlocuteurs. Il a présenté les grandes lignes pour encourager les investissements dans le domaine de la transition écologique avec une recette accrue pour les collectivités investissant dans ce domaine.

Réforme du RSA

Elle figurait dans le programme du candidat Macron. Il s’agit de conditionner le versement de la prestation à 15 à 20 heures d’activité par semaine.
D’après le journal « Les Echos », elle sera expérimentée dans une dizaine de départements à la rentrée avant d’être généralisée en 2024.

01. Ain

Charles de La Verpillière élu vice-président délégué à la contractualisation et à l‘aménagement du territoire
A la suite de l’élection de Romain Daubié (MoDem) à la députation.
Rappelons que Charles de La Verpillière a présidé le Conseil départemental de 2004 à 2008.

27. Eure

Sébastien Lecornu va quitter la présidence du conseil départemental
Il avait réussi à cumuler les postes de ministre de l’Outre-mer et de président du Département (« autorisé pour un temps »). Maintenant ministre de la Défense, il se conforme aux usages en ne cumulant plus ces deux responsabilités. Sa majorité au département devrait lui choisir un successeur.

31. Haute-Garonne

Assemblée citoyenne
Les 162 membres de l’Assemblée Citoyenne de la Haute-Garonne viennent d’être tirés au sort. 1550 citoyens s’étaient inscrits. Les membres de cette l’Assemblée citoyenne paritaire formuleront des avis et de propositions sur des sujets relavant de la compétence du Département. Ces avis seront ensuite débattus au sein de l’Assemblée départementale.