La certification des comptes à portée des départements

i les collectivités expérimentatrices, 6 départements se sont portés candidats : le Rhône, la Savoie, l’Aisne, l’Eure, la Dordogne et la Réunion. Les audits réalisés par les commissaires aux comptes dans le cadre de cette expérimentation, sur les exercices 2020 et 2021, ont montré leur aptitude à être certifiés, comme pour les autres collectivités expérimentatrices.

L’engagement et la réactivité des équipes des collectivités engagées dans l’expérimentation, aux côtés de la DGFIP et de la DGCL, ont conduit à la levée de réserves dès le deuxième exercice de l’expérimentation, permettant de faire évoluer très favorablement certaines opinions. Dans son retour d’expérience, la CNCC a identifié des éléments susceptibles d’altérer les opinions sur les comptes des départements, notamment au regard de leurs attributions propres. Par exemple, l’exercice de la compétence portant sur l’aménagement et le développement du territoire se traduit par un patrimoine immobilisé très important, parfois historiquement difficile à justifier et à estimer.»

Sur ce point, un référentiel comptable adapté, en particulier pour estimer les réseaux et les voiries, est des plus attendu. Un autre des sujets propres aux départements porte plus particulièrement sur les charges d’intervention, en particulier celles du RSA, dont le traitement opérationnel est délégué aux caisses d’allocations familiales. Les conditions de traitement de ces opérations devraient gagner en transparence et documentation pour permettre aux commissaires aux comptes de se prononcer sur la fiabilité des données, étant précisé qu’à ce jour les comptes de la CNAF font l’objet d’une réserve émise par la Cour des comptes, au titre du RSA, dans le cadre de la certification des branches du régime général. Dans un tout autre domaine que la qualité comptable, la gouvernance des comptes mérite elle aussi d’évoluer pour permettre une prise en compte plus aisée des ajustements proposés par les commissaires aux comptes dans le cadre de leurs travaux. L’expérimentation pose également la question, à court terme, du périmètre d’instauration du commissariat aux comptes.

La CNCC considère que tous les départements seraient susceptibles d’entrer dans le champ de son application, compte tenu de leur taille et de l’importance de leurs activités. La capacité de mettre en commun et d’échanger entre départements sur les enseignements de cette expérimentation devrait faciliter la progression de tous les départements désireux d’évoluer rapidement vers la certification de leurs comptes. Si les départements manifestent cette volonté de progrès, l’instauration du commissariat aux comptes pourrait intervenir rapidement ; une approche par vague privilégiant les collectivités volontaires comme ce fut le cas pour les hôpitaux paraît pertinente. 

La CNCC ne peut que souhaiter que les départements puissent entendre et partager ce constat de Jean-Marie Martino, directeur général des services du département du Rhône : « Au sein des équipes, personne n’imaginerait, aujourd’hui, « revenir en arrière » »