Que pensez-vous du millefeuille territorial ?
Pour beaucoup de Français, pour moi, c’est l’échec de notre organisation territoriale : trop d’interlocuteurs, parfois pour financer les mêmes actions, ont conduit à une forme d’incompréhension de nos concitoyens vis-à-vis de nos institutions. Dans ces conditions, comment leur en vouloir quand ils nous signifient leur exaspération ? Ce résultat est dû à la recherche du consensus à tout prix des gouvernements successifs depuis l’acte II de la décentralisation : ils ont conduit des réformes pour satisfaire chaque strate, sans s’apercevoir de la complexification croissante qu’ils imposaient aux élus. Alors que l’engagement d’assurer davantage de proximité est sur toutes les lèvres, les Français n’ont jamais eu autant l’impression d’être éloignés des lieux de décisions et des services publics dont ils ont réellement besoin. Que pensez-vous de la notion de conseiller territorial ? J’avais écouté avec beaucoup d’attention le candidat Emmanuel MACRON annoncer son souhait de clarifier nos institutions territoriales avec la création d’un conseiller territorial. Rappelons-le, il a été pensé en 2010 par Nicolas SARKOZY et devaient remplacer les conseillers régionaux et les conseillers généraux lors du renouvellement en 2014 : ils auraient siégé dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux, ces derniers étant alors composés de la réunion de conseils généraux. Ce nouvel élu avait été imaginé pour permettre une meilleure coordination des assemblées départementales et régionales, comme le préconisait d’ailleurs le comité Balladur (2009). Mais après l’élection présidentielle de 2012, une nouvelle proposition a été faite, ainsi qu’une nouvelle répartition des compétences avec la fameuse loi NOTRé dont nous continuons de corriger les effets encore aujourd’hui. La situation a ainsi complètement changé : le nombre de régions est passé de 27 à 18 avec un maintien des cinq régions ultramarines. Les assemblées régionales sont constituées pour certaines de plus de 200 membres mais avec des territoires très faiblement représentés car c’est le poids de la démographie qui compte. Un exemple, la Haute-Marne « envoie » 6 conseillers régionaux à Strasbourg sur 169 ; le Département est composé de 34 élus : la juste représentation de mon territoire n’est pas de 6 conseillers territoriaux. Mais si la Haute-Marne conserve 34 représentants pour le Grand Est, l’assemblée régionale sera plus importante que le Parlement ! En l’état, le mécanisme de 2010 n’est donc plus applicable. Cette réforme serait-elle de nature à renforcer ou affaiblir le rôle des Départements ? Il est bien évidemment trop tôt pour le dire. Le Président de la République a à peine esquissé les contours de cette réforme en souhaitant des élus qui travaillent en complémentarité et qui siègent dans les assemblées départementales et régionales. Grâce à ses représentants élus au suffrage universel direct et au scrutin binominal à deux tours, le Département est non seulement l’incarnation de la proximité mais il est aujourd’hui la seule structure démocratique qui garantit la parité. Il ne peut qu’être le socle de la réforme dont la France a besoin. L’horizon fixé est celui des élections de 2028 ce qui nous laisse le temps de poser un véritable diagnostic, peut-être même de faire un audit des réformes qui ont affaibli les collectivités territoriales depuis 15 ans et d’écouter l’ensemble des acteurs locaux. Le Groupe Droite, Centre et Indépendants de l’Assemblée des Départements de France prendra sa part afin de trouver cette ligne de crête qui nous permettra de redonner confiance aux Français en leurs institutions et leurs élus.
