L’ensemble des élus locaux étaient demandeurs, à juste titre, d’une pause dans les réformes territoriales après la « Loi Notre » qui avait bouleversé tant d’équilibres. Mais une nouvelle réforme, qui ne s’appliquerait qu’à compter des prochaines échéances de 2027, acterait la fin d’une pause qui aura quand même duré douze ans ! Le temps est venu de tirer les enseignements des dernières réformes. L’objectif n’est pas de faire une nouvelle révolution territoriale, mais de renforcer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique au niveau local. Ceci passe par une décentralisation que tout le monde appelle désormais de ses vœux, sans trop savoir par quel bout la prendre.
Redonner du pouvoir aux élus pour regagner la confiance des Français dans l’action publique.
Il s’agit d’un élément fondamental si l’on tient à sauver notre système de démocratie représentative. De réformes en élections, la population ne le reconnaît plus et ne s’y reconnaît plus. Par conséquent, le vote des extrêmes s’intensifie comme autant de coups de butoir jusqu’à ce que le système finisse par céder. Plus de décentralisation, plus de simplification administrative, plus de concertation et de participation des habitants : autant de points qui font aujourd’hui consensus. Cela passe par un renforcement du rôle des élus locaux, en leur donnant le pouvoir d’influer sur la vie quotidienne de ceux qui les élisent. Il faut en finir avec les « je n’y peux rien », ou les « c’est pas de mon ressort ». Redonner du pouvoir aux élus locaux n’est pas une mesure testée par les enquêtes d’opinion, mais c’est ce que les Français veulent. A quoi bon aller voter si ceux pour qui on vote n’ont pas le pouvoir de changer les choses ?
La performance et la lisibilité de l’action publique passent par une définition claire des rôles et compétences des collectivités. Il s’agit d’éviter toute concurrence, pas toujours saine, entre elles ou avec des organismes parapublics en tout genre. Le conseiller territorial, à la fois élu du Département et de la Région, offrira toutes les garanties de cette complémentarité. Il représentera un interlocuteur facilement identifiable par la population qui saura vers qui se tourner même en cas de méconnaissance du rôle respectif de chacune de ces collectivités. Pour réussir cette réforme, conservons ce qui fonctionne, à savoir une gestion de proximité des Départements et une vision plus mutualisée ou stratégique des Régions. Mais définissons-leur des compétences bien spécifiques voire élargies. Cette répartition offrira une garantie d’autonomie aux Départements, indispensable notamment quand ses orientations politiques seront différentes de celles de la Région. Un schéma de répartition des compétences, ou de leur exercice concerté, serait ensuite établi permettant une forte adaptation au contexte local afin de poursuivre un objectif d’efficacité de l’action publique. De nouvelles compétences, conséquence d’une nouvelle phase de décentralisation, pourront leur être confiées. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, de confier aux Départements l’Aménagement du territoire, en supprimant au passage les SCOT ? Ou une compétence Énergie qui passerait par le prélèvement de la Taxe Finale sur la consommation d’électricité et au passage supprimerait les syndicats départementaux d’électricité ? Pourquoi pas renforcer le rôle des Départements sur l’ensemble du secteur médico-social en intégrant la partie « soin » des établissements simplifiant ainsi au passage l’interaction avec les ARS ? Pourquoi ne pas renforcer le rôle des Régions en matière d’environnement et particulièrement d’eau et d’assainissement en se substituant aux Agences de l’eau ? etc. Ces quelques exemples ne constituent pas un programme, certains pourront paraître provocateurs, mais ils illustrent le fait que le statut quo n’est pas forcément une fatalité et qu’il existe encore des leviers d’actions inexplorés compatibles avec la nécessité de simplifier les couches de structures et d’administrations dont la multiplication est devenue la gangrène de l’efficacité de l’action publique.
Choisir le mode de scrutin approprié
Ceci est loin d’être anecdotique. La proximité et la légitimité de l’élu sont la contrepartie du pouvoir qui lui est confié. Il est indispensable que l’élection soit arrimée à un canton ou une circonscription. Le législateur devra alors en choisir le nombre, qui pourrait être une division égale, partout en France, de chaque circonscription législative. Il devra également déterminer si l’objectif de parité nécessite, ou pas, de conserver des binômes d’élus. En revanche le scrutin proportionnel ne parait pas compatible avec une telle organisation de la collectivité car il déconnecterait les élus de la représentation d’un territoire défini. Qui dit conseiller territorial dit territoire. Ainsi créé, le Conseiller Territorial jouera, à l’instar des parlementaires pour lesquels ce mandat devrait être incompatible, un rôle important sur les territoires aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité.
Sinon, il reste toujours la solution de continuer à se plaindre de notre système qui ne fonctionne plus, mais de surtout ne pas en changer et advienne que pourra…
